COnditions Générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 18 novembre 2019

1 – Objet

L’Application mobile NextoYou permet à des Utilisateurs disponibles, en un lieu et à un instant donné, de pouvoir connecter et échanger autour de centres d’intérêts communs ou bien de répondre à un besoin du moment.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et Conditions d’Utilisation des services proposés par l’Application ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles et imprimables à tout moment via le menu de l’application ainsi que par le biais du site web associé.

 

 

2 – Exploitant de l’Application et des Services

Monsieur Jérôme Alexandre agissant au nom et pour le compte de la société NextoYou SAS.

La société NextoYou SAS a été immatriculée le 17/05/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes sous le SIRET 850 908 765 000 17.

La société NextoYou peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 2 rue de la Mabilais 35000 Rennes

Adresse mail : hello@nextoyou.org

3 – Accès à l’Application et aux Services

L’Application et les Services sont accessibles à toute personne physique âgée d’au moins 16 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Une personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application.

L’Application et les Services s’adressent à des particuliers aussi bien qu’à des professionnels.

 

 

4 – Inscription sur l’Application

Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent s’inscrire sur l’Application.

Ainsi, l’Utilisateur est en mesure de saisir une adresse e-mail valide, un pseudonyme de son choix et de protéger son compte à l’aide d’un mot de passe sécurisé.

L’Utilisateur doit accepter l’accès à l’appareil photo ainsi qu’à la pellicule photo afin de définir au mieux l’illustration de son profil.

L’Utilisateur doit accepter le principe d’être géolocalisé, par nécessité de service, lors de la déclaration de sa disponibilité.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter les notifications de l’Application dans le cadre d’une demande de prise de contact ou d’une acceptation de la demande en question.

 

 

5 – Description des services

5.1 – Renseigner le profil

Afin de valoriser l’opportunité d’entraide :

L’Utilisateur est en mesure de renseigner ses « Needs » du moment. Ces Needs représentent l’expression des besoins de l’instant.

Egalement dans l’objectif de valoriser le partage de connaissances :

L’Utilisateur peut ensuite renseigner ses « Skills ». Les Skills expriment les passions autour desquelles il a plaisir à partager.

Enfin, l’Utilisateur a la possibilité de renseigner ses « Curiosities ». Les Curiosités sont les centres d’intérêt autour desquels l’Utilisateur serait enthousiaste de pouvoir échanger.

5.2 – Se déclarer disponible

Une fois le profil renseigné, l’Utilisateur a la possibilité de se déclarer « Ready to connect ».

L’Utilisateur, une fois Ready to connect, est alors localisé.

Il peut, dès cet instant, choisir la proximité des autres utilisateurs qu’il souhaite rencontrer. Il peut faire son choix parmi les proximités suivantes : 100m, 500m, 1km ou bien 5km.

L’Utilisateur « Ready to Connect » va ainsi pouvoir visualiser les autres Utilisateurs, eux aussi prêts à connecter, à proximité de lui.

5.3 – Statuts des Utilisateurs

Disponible, avec un éclair affiché au dessus de la photo de profil de l’interlocuteur potentiel.

Déjà en connexion, stipulé au dessus de la photo de profil de l’interlocuteur potentiel.

Si aucune mention n’est faite au dessus de la photo de l’interlocuteur potentiel, c’est que l’Utilisateur a déjà effectué une demande.

Effectivement, une seule demande de rencontre ne peut être émise à la fois.

5.4 – Déclencher la rencontre

L’Utilisateur peut ainsi envoyer une invitation à se rencontrer à l’Utilisateur de son choix.

L’Utilisateur invité est notifié et est également informé sur l’Application de cette invitation.

L’Utilisateur invité a la possibilité d’accepter ou de décliner cette invitation.

Si l’Utilisateur invité accepte, une messagerie s’ouvre instantanément et permet aux deux Utilisateurs d’être alors en mesure de se saluer, se présenter, se localiser et se décrire afin de permettre la rencontre dans la vraie vie.

Une fois les deux Utilisateurs face à face, l’Application demande confirmation de la rencontre puis propose alors de clôturer la messagerie électronique.

5.5 – Ne plus se déclarer disponible

Une fois le statut Ready to Connect désactivé, l’Utilisateur n’est alors plus localisé et aucune autre personne ne peut le voir dans la liste des rencontres possibles.

5.6 – Déconnexion

L’Utilisateur a également la possibilité de sortir complètement de l’application en sélectionnant la fonctionnalité de déconnexion accessible sur la page profil.

 

 

6 – Service gratuit

L’acquisition de l’Application et l’accès aux Services dispensés par NextoYou sont gratuits pour les Utilisateurs.

 

 

7 – Données

Dans le cadre de leur inscription, les Utilisateurs fournissent à NextoYou des données à caractère personnel. Ces données sont gérées dans le cadre de la Politique de Confidentialité, en accord avec les dispositions légales en vigueur.

NextoYou s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées par ses soins.

 

 

8 – Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent :

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur l’Application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’ils leur communiqueront dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.

Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. Ils s’interdisent en outre tout comportement inapproprié à l’égard des autres Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

 

 

9 – Comportements prohibés

9.1 – Il est strictement interdit aux Utilisateurs NextoYou d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

À des fins commerciales si celui-ci ne possède aucun contrat de partenariat commercial avec Nextoyou. Toutes descriptions, ou mises en avant de son activité (logo, site internet, application mobile, adresse email, adresse postale, groupes facebook, groupes sur n’important quel réseau social) ce contenu sera automatiquement supprimé par notre équipe. La personne sera alors prévenue par email. Si l’utilisateur ne respecte pas ce choix celui-ci peut être banni de l’application de Nextoyou. l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, la vente de service, la diffusion de contenus publicitaires,

et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Nextoyou.

9.2 – Sont également strictement interdits :

Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Nextoyou, tous détournements des ressources système du site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Nextoyou ou des usagers de son site, et enfin plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales.

9.3 – Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

9.4 – Il est strictement interdit de s’inscrire sur Nextoyou si l’utilisateur possède moins de 16 ans. Notre équipe se donne le droit de supprimer le compte dans le cas contraire. Un email sera envoyé à l’utilisateur afin de l’informer que son compte a été supprimé.

 

 

10 – Sanctions des manquements

10.1 – En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Nextoyou se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

10.2 – Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur,  auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

publier sur le site tout message d’information que Nextoyou jugera utile, avertir toute autorité concernée, engager toute action judiciaire.

 

 

11 – Acceptation des CGU

Votre accès ou Votre utilisation de l’Application, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte Votre acceptation expresse et sans réserve : des présentes CGU, de l’ensemble des autres politiques de NextoYou, incluant mais ne se limitant pas aux politiques de Nextoyou concernant la vie privée, accessibles à tout moment depuis la page d’accueil du site internet Nextoyou.

Si Vous n’acceptez pas les Conditions, il Vous suffit de ne pas utiliser le Service Nextoyou.

Vous reconnaissez et acceptez que Nextoyou considère dès lors Votre utilisation du Service Nextoyou comme une acceptation des Conditions.

Nextoyou peut, à sa seule discrétion, modifier les Conditions à tout moment. Bien que nous essayions de Vous aviser en cas de changements majeurs apportés à ces Conditions, il Vous appartient de prendre régulièrement connaissance de la dernière version à jour, qui sera toujours accessible depuis la page d’accueil du site internet Nextoyou. Si Vous êtes en désaccord avec les Conditions modifiées, Votre unique recours est de ne plus utiliser le Service Nextoyou. Votre utilisation du Service Nextoyou après la date de publication des Conditions modifiées constituera Votre acceptation de ces dernières.

Vous ne devez pas utiliser le Service Nextoyou si Vous n’avez pas l’âge légal pour contractualiser avec Nextoyou, ou Vous êtes un individu qui est interdit ou autrement légalement privé de bénéficier du Service Nextoyou ou de l’utiliser en vertu des lois du pays dans lequel Vous résidez ou depuis lequel Vous accédez ou utilisez le Service Nextoyou.

Si Vous n’êtes pas un particulier, Vous garantissez à Nextoyou que Vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions, au nom de l’entreprise, de la société, de l’association ou de toute autre entité pour le compte de laquelle Vous utilisez ou accédez au Service.

 

 

12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et de l’Application, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de NextoYou.

Le nom et la marque NextoYou, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le site et l’Application sont et demeureront la propriété exclusive de Nextoyou.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément du Site et de l’Application ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site et de l’Application.

Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et à l’Application et aux éléments qu’ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec le Site et l’Application, les éléments du Site et de l’Application ni aucun logiciel y afférent.

Nextoyou concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site et l’Application. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Nextoyou au sein du site et des Applications sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous décryptages, décompilations, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Nextoyou sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

 

13 – Notre responsabilité de fournisseur de services

En vertu de son statut de Fournisseur de Service, Nextoyou n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu mis en ligne sur le Service Nextoyou, et n’est soumis à aucune obligation de rechercher activement des faits ou circonstances faisant apparaître le caractère illicite d’un contenu. Vous acceptez que votre Utilisation du Service Nextoyou soit à Votre seul risque et reste sous Votre responsabilité exclusive.

Nextoyou ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements, inhérents à la nature d’Internet, dans l’accès et/ou l’utilisation du Service Nextoyou, d’un manquement quelconque à ses obligations engendré par un cas de force majeure ou par une cause fortuite. Sauf indication explicite contraire dans les présentes, Nextoyou ne Vous accorde aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans aucun domaine, y compris et notamment en matière de garantie d’adéquation à un usage particulier ou autres.

 

 

14 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont, pour leur validité, leur interprétation, et leur exécution soumises à la loi française.

Les litiges auxquels pourraient donner lieu les CGU, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, et qui n’auront pu être réglés par une transaction seront soumis, dans la limite autorisée par les dispositions légales applicables, à la compétence exclusive des tribunaux compétents.